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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L03198

    T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03198

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2018J01039 SARL FIBRE TECH.COM N° RG: 2025L03198 Par jugement en date du 13 DÉCEMBRE 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FIBRE TECH.COM, Vu l'article L. 643-9 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0b55cdc6046d475883ff
  • tcom 3302 n° 2025L03198

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L03198

    LA SOCIETE MAGASIN DE EMMANUEL SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00962 ROLE N° 2025L03198 - 2025L02704 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa07c0cdc6046d47a7a056

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