Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L03211
T. com. 9301, 10 déc. 2025, n° 2025L03211
Numéro de Minute : 2025L06143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 Mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° RG : 2025L03211 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [H] ES/Q Man
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tcom 3302 n° 2025L03211
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025L03211
DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03211 GREFFE N° 2025J01148 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ESSOR AMO ET CONSEIL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Préside
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