Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03253
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025L03253
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00934 SARLU LES PROFESSIONELS DU RAVALEMENT ET DE PEINTURE N° RG : 2025L03253 Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU LES PROFESSION
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tcom 3302 n° 2025L03253
T. com. 3302, 1 oct. 2025, n° 2025L03253
DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03253 GREFFE N° 2024J01147 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BORDELAIT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib
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tcom 9301 n° 2025L03253
T. com. 9301, 29 août 2025, n° 2025L03253
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03253 Le 29 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Philippe MARIN Mme Dominique LAMAILIERE Greffier, lors des
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