Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03267
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025L03267
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00023 SAS DEVORE FOOD N° RG : 2025L03267 Par jugement en date du 10 JANVIER 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DEVORE FOOD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 9301 n° 2025L03267
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025L03267
N° de Minute : 2025L03989 N° de Rôle : 2025L03267 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 18 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Yve
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tcom 3302 n° 2025L03267
T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L03267
LA SOCIETE M.P.C.T (METALLERIE PAËS CONSTRUCTION ET TRAVAUX) SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2025J00346 ROLE N° 2025L03267 DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par
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