Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025L03729
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025L03729
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00110 SARL SMC ON LINE N° RG: 2025L03729 Par jugement en date du 17 février 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SMC ON LINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
-
tcom 3302 n° 2025L03729
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025L03729
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L3729 GREFFE N° 2025J01261 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALAVIDA SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles