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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L03731

    T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2025L03731

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2018J00129 SAS LINK ICT N° RG: 2025L03731 Par jugement en date du 15 février 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LINK ICT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb1ddecdc6046d475a0f04
  • tcom 3302 n° 2025L03731

    T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025L03731

    1 LA SOCIETE AQUITEAM SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01266 ROLE N° 2025L03731 DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 2025L03731 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34fbfcdc6046d47d7697d

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