Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03880
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025L03880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01375 SAS B.D.D.H. N° RG : 2025L03880 Par jugement en date du 3 décembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS B.D.D.H. Conformément aux dispositions des arti
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tcom 3302 n° 2025L03880
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L03880
LA SOCIETE ESSOR CEM SNC LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J01106 ROLE N° 2025L03880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Consei
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tcom 9301 n° 2025L03880
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025L03880
Numéro de Minute : 2025L03987 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 18 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03880 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL [B] M.J. ES/Q Mandata
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