Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03885
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025L03885
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00545 SAP FuturePl@y N° RG: 2025L03885 Par jugement en date du 27 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAP FuturePl@y conformément aux dispositions des artic
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tcom 9301 n° 2025L03885
T. com. 9301, 5 nov. 2025, n° 2025L03885
N° de Minute : 2025L05439 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03885 LE 5 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT
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tcom 3302 n° 2025L03885
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025L03885
MONSIEUR [J] [Y] LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00655 ROLE N° 2025L03885 DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Cla
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