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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L03886

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025L03886

    LA SOCIETE LOTUS COMPTOIRS 33 SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03886 GREFFE N° 2025J01102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c351d5cdc6046d47d78c76
  • tcom 9301 n° 2025L03886

    T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025L03886

    N° de Minute 2025L03935 N° de Rôle : 2025L03886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 9 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clém

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e419cdc6046d47267b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1