Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L05092
T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025L05092
N° de Minute : 2026L00475 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05092 N° de PC : 2022J00724 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] C
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tcom 3302 n° 2025L05092
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025L05092
JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire SARL BELLIARD VINS SELECTIONS, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J01477 Rôle n° 2025L05092 Date jugement liquidation judiciaire : 30/10/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont
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