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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L05472
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025L05472
N° de Minute : 2026L03849 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05472 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Clément CABANES Mme Valé
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tcom 9301 n° 2025L05472
T. com. 9301, 12 mai 2026, n° 2025L05472
N° de Minute : 2026L02387 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L05472 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SARL PODIUM SPORT adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 8
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