Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L05523
T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2025L05523
1 LA SOCIETE SANTOSHA TOULOUSE SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01611 ROLE N° 2025L05523 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant le
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tcom 9301 n° 2025L05523
T. com. 9301, 10 févr. 2026, n° 2025L05523
N° de Minute : 2026L00678 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05523 N° de PC : 2024J00191 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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