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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05560

    T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2025L05560

    DU MERCERDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05560 GREFFE N° 2025J01567 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5774cdc6046d47e794ab
  • tcom 9301 n° 2025L05560

    T. com. 9301, 10 févr. 2026, n° 2025L05560

    N° de Minute : 2026L00715 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05560 N° de PC : 2021J00241 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4053bcdc6046d472895f1

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