Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025P00005

    T. com. 9301, 9 mai 2025, n° 2025P00005

    Numéro de Minute : 2025P01287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 9 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00005 DEMANDEUR : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [R] [C]. DEFENDEUR : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f41086cdc6046d47294f63
  • tcom 0605 n° 2025P00005

    T. com. 0605, 10 avr. 2025, n° 2025P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00192 N° PCL : 2025J00168 SAS Dreams Services N° RG : 2025P00005 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4ebbcdc6046d4754fbe4
  • tcom 8903 n° 2025P00005

    T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79d52cdc6046d4706f473
  • tcom 8903 n° 2025P00005

    T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79d36cdc6046d4706f29a
  • tcom 4201 n° 2025P00005

    T. com. 4201, 29 janv. 2025, n° 2025P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS H&M Portes & Fenêtres, [Adresse 1] Activité : Négoce de bois et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c642f7cdc6046d4724666e
  • tcom 3501 n° 2025P00005

    T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00005 / 2025J00033 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c063cdc6046d47fdc8fd
  • tcom 2702 n° 2025P00005

    T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00005 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6a06bcdc6046d47566528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles