Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0202 n° 2025P00008
T. com. 0202, 23 mai 2025, n° 2025P00008
Numéro de Minute : 2025P00113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 23 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00008 Affaire jointe : RG n°2025P00019 DEMANDEURS : SASU ESCALIERS TRADITIONNELS [Adresse 1
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tcom 9301 n° 2025P00008
T. com. 9301, 21 mai 2025, n° 2025P00008
Numéro de Minute : 2025P01407 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00008 DEMANDEUR : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Courriel 1] Représenté par Mme [K] DEFENDEU
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tcom 9301 n° 2025P00008
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00008 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débat
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tcom 0202 n° 2025P00008
T. com. 0202, 28 mars 2025, n° 2025P00008
N° de Minute : 2025P00066 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00008 Le 28 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Valérie DELMOTTE M. Karl ERET
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tcom 6002 n° 2025P00008
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS GLD CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 3501 n° 2025P00008
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00008 / 2025J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 8903 n° 2025P00008
T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 04 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 7801 n° 2025P00008
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025P00008
N° de Rôle : 2025P00008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. P
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tcom 4201 n° 2025P00008
T. com. 4201, 29 janv. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00008 / Procédure n° 2025J00011 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ASC, [J] SERVICES, [Adresse 1] Activité : Services à la personne
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tcom 2702 n° 2025P00008
T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00008 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 Janvier
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