Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00033
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025P00033 Jugement du 23 mai 2025 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : Le PRS DE LA [Localité 1] [Adresse 1], représenté par M. [B] [A], à M. [E] [W] entrepreneur individuel sis [Adresse 2], comparant, Par acte de M. [O] [R] en
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tcom 7801 n° 2025P00033
T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025P00033
N° de Rôle : 2025P00033 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. F
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tcom 2702 n° 2025P00033
T. com. 2702, 30 avr. 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00033 / 2025J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2025, délivré à la requ
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tcom 9301 n° 2025P00033
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00033
1 Numéro de Minute : 2025P01024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00033 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL AMIRA AUTO Adresse légale : [A
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tcom 4201 n° 2025P00033
T. com. 4201, 9 avr. 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00033 / Procédure n° 2025J00035 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [T], [Adresse 1].C I, [Localité 1] Activité : commerce de détail d
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tcom 8903 n° 2025P00033
T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 27 Février 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS
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tcom 0202 n° 2025P00033
T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2025P00033
N° de Minute 2025P00027 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00033 Le 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [G] [E]
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tcom 9301 n° 2025P00033
T. com. 9301, 19 févr. 2025, n° 2025P00033
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 19 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Gre
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tcom 3501 n° 2025P00033
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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