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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025P00039

    T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025P00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00039 / Procédure n° 2025J00041 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] COTEAU Activités de pré presse. Ayant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0192acdc6046d4726d520
  • tcom 2702 n° 2025P00039

    T. com. 2702, 30 avr. 2025, n° 2025P00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00039 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 3 février 2025, délivré à la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6a1c4cdc6046d4756833f
  • tcom 8903 n° 2025P00039

    T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025P00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7a0e7cdc6046d4707324a
  • tcom 3501 n° 2025P00039

    T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c214cdc6046d47fde880
  • tcom 7801 n° 2025P00039

    T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00039

    N° de Rôle : 2025P00039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N

    Lire la décision → Vérifier la source 69dda0b8cdc6046d472680a7
  • tcom 0605 n° 2025P00039

    T. com. 0605, 23 janv. 2025, n° 2025P00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00042 N° PCL : 2025J00039 Mme [F] [R] N° RG : 2025P00039 DEBITEUR Mme [F] [R] entrepreneur individuel [Adresse 1] RM [Localité 1] 924978521 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23254cdc6046d47fb5bb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1