Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00061
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00061 / 2025J00270 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 Février 2025, délivré à la req
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tcom 2401 n° 2025P00061
T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 Août 2025 N° PCL : 2025J00080 Mme [C], [X], [Z] [K] DEBITEUR Mme [C], [X], [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 894 520 352 N° de gestion 2021 A 129 Enseigne : A CASA D'[K] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision cont
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tcom 4201 n° 2025P00061
T. com. 4201, 9 juill. 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00061 / Procédure n° 2025J00063 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. [W] [Y] [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente articles confectionnés et de
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tcom 2702 n° 2025P00061
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00061 Date d'enrôlement : 4 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
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tcom 6002 n° 2025P00061
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ESSI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEA
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tcom 8903 n° 2025P00061
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ITC
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tcom 6002 n° 2025P00061
T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS ESSI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présent
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tcom 0202 n° 2025P00061
T. com. 0202, 6 mars 2025, n° 2025P00061
N° de Minute : 2025P00056 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • RG : 2025P00061 Le 6 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU LUSIS AUTONOMIE CONSEILS Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de
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tcom 3501 n° 2025P00061
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00061 / 2025J00078 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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