Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025P00073
T. com. 4201, 24 sept. 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00073 / Procédure n° 2025J00078 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL En vie-de grenier [Adresse 1] Activité : vide grenier permanen
-
tcom 8903 n° 2025P00073
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mai 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL
-
tcom 8903 n° 2025P00073
T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 Juin 2025 Références : 2025P00073 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mai 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL GS46 [Adresse 1] Laquelle en
-
tcom 1901 n° 2025P00073
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 juin 2025 2025P00073 Le 27 Mai 2025, M. [W] [A], gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL BOM DIA, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL BOM DIA est inscrite
-
tcom 6002 n° 2025P00073
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL SARL 2C. [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme Sop
-
tcom 6002 n° 2025P00073
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : EURL SARL 2C. LEFRANC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
-
tcom 0202 n° 2025P00073
T. com. 0202, 3 avr. 2025, n° 2025P00073
N° de Minute : 2025P00073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00073 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SARLU FARM FOOD [Localité 1] « Boulangerie ANGE » Adresse légale : [Adress
-
tcom 0602 n° 2025P00073
T. com. 0602, 1 avr. 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00077 N° PCL : 2025J00072 SASU PARADIS GARDEN N° RG: 2025P00073 DEBITEUR SASU PARADIS GARDEN [Adresse 1] RCS CANNES : 847852696 2019 B 149 Représentant légal : M. [D] [G] Président Comparaissant en personne assisté de Me
-
tcom 3501 n° 2025P00073
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00073 / 2025J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Février 2025, une demande de procédure de surendettement au Greffe du T
-
tcom 7801 n° 2025P00073
T. com. 7801, 13 févr. 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAIL
-
tcom 9201 n° 2025P00073
T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00119 SASU VITALENERGIE N° RG : 2025P00073 DEBITEUR SASU VITALENERGIE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 832910202 2021 B 10839 Représentant légal : M. [F] [P] [Adresse 2], Président comparant et assisté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles