Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00097
T. com. 4201, 26 nov. 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 26 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00097 / Procédure n° 2025J00102 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l' EURL EURL, [Adresse 1] Activité : bar, épicerie, toutes activités de
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tcom 8903 n° 2025P00097
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 2702 n° 2025P00097
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00097 / 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 4 avril 2025, délivré à la requêt
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tcom 2401 n° 2025P00097
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024 B 45 Enseigne : THE BARBER COMPANY Représentants légaux : M. Michel, Antonio GONCALVES Préside
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tcom 0202 n° 2025P00097
T. com. 0202, 23 mai 2025, n° 2025P00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00097 Le 23 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Christiane FENDT M. Antoine DELAPLACE M. Thierry MALLIARD
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tcom 2702 n° 2025P00097
T. com. 2702, 30 avr. 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 Avril 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00097 Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 4 Avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
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tcom 3501 n° 2025P00097
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00088 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 6002 n° 2025P00097
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [Q] RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre
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