Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0202 n° 2025P00180
T. com. 0202, 12 sept. 2025, n° 2025P00180
Numéro de Minute : 2025P00164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 12 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00180 DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, représentée pa
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tcom 2702 n° 2025P00180
T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025P00180
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00180 / 2025J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 juin 2
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tcom 0605 n° 2025P00180
T. com. 0605, 5 juin 2025, n° 2025P00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 5 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00291 N° PCL : 2025J00256 SAS ZE FRENCHY TACOS N° RG : 2025P00180 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF), [Adresse 1] Comparant lors de l'audienc
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tcom 3501 n° 2025P00180
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00180 / 2025J00199 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été réceptionné, le 1 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 7801 n° 2025P00180
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025P00180
N° de Rôle : 2025P00180 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS
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