Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2025P00274
T. com. 1708, 15 janv. 2026, n° 2025P00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : M. [U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Jean-F
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tcom 0202 n° 2025P00274
T. com. 0202, 12 déc. 2025, n° 2025P00274
N° de Minute 2025P00255 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00274 Le 12 Décembre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort. Délibéré par : Président : M. Re
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tcom 6002 n° 2025P00274
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CHIRY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 2702 n° 2025P00274
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00274 / 2025J00250 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 sept
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tcom 6002 n° 2025P00274
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SARL CHIRY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 3501 n° 2025P00274
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025J00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 7802 n° 2025P00274
T. com. 7802, 2 juin 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00557 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025P00274 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [U] [D], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS PEP'S EVENT COMMUNICA
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tcom 9301 n° 2025P00274
T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2025P00274
Numéro de Minute : 2025P01318 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00274 DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] [Courrie
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tcom 7801 n° 2025P00274
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025P00274
N° de Rôle : 2025P00274 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M.
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tcom 9401 n° 2025P00274
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00299 SARLU KARSAM TRANSPORTS N° RG : 2025P00274 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [H] [N] [L] DEBITEUR SARLU KARSAM TRANSPORTS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494351745 2007 B 826 Représ
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