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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00336

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L2BM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79260cdc6046d47d266fb
  • tcom 9301 n° 2025P00336

    T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2025P00336

    Numéro de Minute : 2025P00753 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00336 Le 20 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1], [Localité 1] DEFENDEUR SARL PLANET ECO, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42790cdc6046d472b822e

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