Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025P00349 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025P00349

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2025P00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00349 / 2026J00061 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 19 novembre 2025, délivré à la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95aabcdc6046d47955ddc
  • tcom 2702 n° 2025P00349

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00349 Date d'enrôlement : 1 er décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 19 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a97cdc6046d47955cb4
  • tcom 9301 n° 2025P00349

    T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025P00349

    Numéro de Minute : 2025P02189 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 9 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00349 DEMANDEUR : SDE LES PATES WARDA DE DROIT TUNISIEN [Adresse 1] TUNISIE Ayant pour repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f428aacdc6046d472bb4a3
  • tcom 3501 n° 2025P00349

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025J00372 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad78e8cdc6046d47f0551d
  • tcom 6002 n° 2025P00349

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79326cdc6046d47d2735d
  • tcom 0605 n° 2025P00349

    T. com. 0605, 26 juin 2025, n° 2025P00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00293 SAS RivieraDreamsofLife N° RG: 2025P00349 DEBITEUR SAS RivieraDreamsofLife, [Adresse 1] RCS Nice : 919892380 N° de gestion 2022 B 3067 Représentants légaux : M., [X],, [K],, [O], [Y] Président, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a240b9cdc6046d47fc4bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1