Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025P00354 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025P00354

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00354 / LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 03 novembre 2025, signifié en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b602cdc6046d47582d1f
  • tcom 6002 n° 2025P00354

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69b793b9cdc6046d47d27cd9
  • tcom 3501 n° 2025P00354

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00354 / 2025J00371 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad794fcdc6046d47f05ad5
  • tcom 6002 n° 2025P00354

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b793a0cdc6046d47d27b4b
  • tcom 9301 n° 2025P00354

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00354

    N° de Minute 2025P01111 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00354 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR M. LE COMPTABLE DU SIE [Localité 1], [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4290ccdc6046d472bbbfb
  • tcom 7801 n° 2025P00354

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025P00354

    N° de Rôle : 2025P00354 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb70acdc6046d4727e876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1