Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00355
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00355 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 18 novembre 2025, délivré à la requê
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tcom 2702 n° 2025P00355
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 Décembre 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00355 Date d'enrôlement : 1 er décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 18 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d
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tcom 3501 n° 2025P00355
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00355 / 2025J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 6002 n° 2025P00355
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA COMETE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 0605 n° 2025P00355
T. com. 0605, 17 sept. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 17 septembre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10005 N° PCL : 2025PC00409 SASU BAT'S N° RG: 2025P00355 DEMANDEUR SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée lors de l'audience d'appel des causes par Me Maxime ROUILLOT Scp RO
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tcom 6002 n° 2025P00355
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS LA COMETE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 7801 n° 2025P00355
T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025P00355
N° de Rôle : 2025P00355 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. F
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tcom 9401 n° 2025P00355
T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00420 URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [Q] contre SARL S.T.P. N° RG: 2025P00355 Juge commissaire : M. François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [R] [K] DEMANDEUR URSSAF d'Ile
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tcom 9301 n° 2025P00355
T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00355
Numéro de Minute : 2025P01049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025P00355 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représentée par Mme TRINH, In
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tcom 9201 n° 2025P00355
T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00369 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU SASU L.I.J.A N° RG : 2025P00355 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [A] [V], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU SASU L.I.J.A [Adre
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