Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00383
T. com. 6002, 23 juill. 2025, n° 2025P00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LES BACHES DU VALOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROSIEME Chambr
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tcom 7702 n° 2025P00383
T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025P00383
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025P00383 / 2025J00472 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 9301 n° 2025P00383
T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2025P00383
1 Numéro de Minute : 2025P01380 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00383 Le 15 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL A.A PRESTIGE Adresse légale : [
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tcom 9201 n° 2025P00383
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2025P00383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00448 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU AUXASPHERE SAS N° RG : 2025P00383 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [V], inspectrice contentieux DEFENDEUR SASU AUXASPHERE SAS [A
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tcom 7801 n° 2025P00383
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025P00383
N° de Rôle : 2025P00383 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Alex
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tcom 9301 n° 2025P00383
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025P00383
N° de Minute : 2025P00829 N° de Rôle : 2025P00383 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHI
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