Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00494
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [Localité 1] AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Cham
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tcom 7301 n° 2025P00494
T. com. 7301, 25 nov. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 novembre 2025 Références : 2025P00494 / 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une dem
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tcom 6002 n° 2025P00494
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS CREIL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 3501 n° 2025P00494
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025P00494 / 2025J00496 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 7702 n° 2025P00494
T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025P00494
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00494 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire I
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tcom 9401 n° 2025P00494
T. com. 9401, 9 juill. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00849 COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] Contre SASU YOUR BERLINE N° RG : 2025P00494 Juge commissaire : M. François BROUARD Liquidateur : Me [K] [Y] [N] DEMAND
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tcom 7801 n° 2025P00494
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025P00494
N° de Rôle : 2025P00494 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc R
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tcom 9301 n° 2025P00494
T. com. 9301, 30 mai 2025, n° 2025P00494
Numéro de Minute : 2025P01502 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 30 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00494 DEMANDEUR : M. [E] [G] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina DUSZ [Adresse 2] DEFENDEUR :
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tcom 9401 n° 2025P00494
T. com. 9401, 21 mai 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 mai 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00494 COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] contre SASU [V] [U] DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC. RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] élisant d
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tcom 9201 n° 2025P00494
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG : 2025P00494 DEBITEUR SAS LE FRENCH BISCUIT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 832706923 2021 B 8532 Représentant légal : Mme [L] [M] [Adresse 2], Président Comparant et assi
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