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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00579

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : [F] [F] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre ; Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a51fcdc6046d47d39f73
  • tcom 6002 n° 2025P00579

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : [U] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a507cdc6046d47d39df8
  • tcom 7301 n° 2025P00579

    T. com. 7301, 16 déc. 2025, n° 2025P00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 Décembre 2025 Références : 2025P00579 Date d'enrôlement : 03 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 01 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du débiteur Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc5137cdc6046d47abb107
  • tcom 7802 n° 2025P00579

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025P00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12/09/2025 9ème Chambre SAS PIZZA CLUB N° RG: 2025P00579 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PIZZA CLUB [Adresse 2] Représentant légal : Harlovepreet SINGH Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69df3938cdc6046d474a1818
  • tcom 7801 n° 2025P00579

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025P00579

    N° de Rôle : 2025P00579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcc8ccdc6046d472a4ff2
  • tcom 9301 n° 2025P00579

    T. com. 9301, 16 avr. 2025, n° 2025P00579

    Numéro de Minute : 2025P01131 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00579 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL CIGC BATIMENT Adresse lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69f445d3cdc6046d472ec30a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1