Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P00695
T. com. 7801, 18 sept. 2025, n° 2025P00695
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GA
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tcom 9401 n° 2025P00695
T. com. 9401, 25 juin 2025, n° 2025P00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 Juin 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00681 SARLU ETOILES BTP N° RG: 2025P00695 Juge Commissaire : Mme [S] [C] Mandataire judiciaire : SELARL JSA Sur saisine du Ministère Public Division Economique Financière et Commerciale [Adresse 1] À l'encont
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tcom 9301 n° 2025P00695
T. com. 9301, 25 juin 2025, n° 2025P00695
Numéro de Minute : 2025P01770 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00695 Le 25 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR SAS SERMAD MEDICA
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tcom 7802 n° 2025P00695
T. com. 7802, 23 juin 2025, n° 2025P00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00627 SARL PROSPECT HOUSE N° RG: 2025P00695 DÉBITEUR SARL PROSPECT HOUSE actuellement [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 882624786 – 2025B00242 Représentant légal : [W] [C] [B] Gérant comparant en personne COM
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tcom 9301 n° 2025P00695
T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025P00695
N° de Minute : 2025P01225 N° de Rôle : 2025P00695 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 7 Mai 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Richard METZGER M. Pascal BENGUIGUI
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