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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025P00705

    T. com. 7802, 6 oct. 2025, n° 2025P00705

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00861 le comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise contre SAS JP FIRST N° RG: 2025P00705 DEMANDEUR le comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise [Adresse 1] comparant par M. [E] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69df4235cdc6046d474aeb77
  • tcom 7702 n° 2025P00705

    T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025P00705

    Réf. JUGPCLJNASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 6 Octobre 2025 Références : 2025P00705 / 2025J00658 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20/08/2025, délivré à la requête d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcd046cdc6046d4713bc0e
  • tcom 7801 n° 2025P00705

    T. com. 7801, 18 sept. 2025, n° 2025P00705

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd830cdc6046d472b411a
  • tcom 7702 n° 2025P00705

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025P00705

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025P00705 Date d'enrôlement : 27 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcd025cdc6046d4713b76a
  • tcom 9301 n° 2025P00705

    T. com. 9301, 28 mai 2025, n° 2025P00705

    Numéro de Minute : 2025P01471 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 28 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00705 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [H] [V] (munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f454d3cdc6046d472fdf34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1