Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01317
T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025P01317
N° de Rôle : 2025P01317 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DAL
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tcom 9401 n° 2025P01317
T. com. 9401, 5 nov. 2025, n° 2025P01317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 novembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01157 URSSAF d'Ile de France - Mme [Z] [O] contre SASU UNIVERSAL N° RG: 2025P01317 Juge commissaire : M. [K] [C] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [F] [Y] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France -
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tcom 3302 n° 2025P01317
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025P01317
LA SOCIETE F HERREYRE SARL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2025J01269 ROLE N° 2025P01317 DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi pa
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