Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01467
T. com. 7801, 5 janv. 2026, n° 2025P01467
N° de Rôle : 2025P01467 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Domini
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tcom 7803 n° 2025P01467
T. com. 7803, 18 déc. 2025, n° 2025P01467
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 9201 n° 2025P01467
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025P01467
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 7ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS OVER SECURITY SERVICES N° RG: 2025P01467 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [X] [F], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS OVER SECURITY SERVICES [Adre
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tcom 9301 n° 2025P01467
T. com. 9301, 10 sept. 2025, n° 2025P01467
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01467 Le 10 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des déb
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