Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025P01964
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2025P01964
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2025P01964 GREFFE N° 2026J00527 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 33ENTREPRENEURS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi p
-
tcom 1303 n° 2025P01964
T. com. 1303, 19 nov. 2025, n° 2025P01964
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG : 2025P01964 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie d'un pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles