Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00042
T. com. 9741, 15 avr. 2026, n° 2025R00042
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, pr
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tcom 6002 n° 2025R00042
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. RG 2025 R 00042 ENTRE La société CAPITAL SECURITE, SARL ayant son siège social au
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tcom 3802 n° 2025R00042
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025R00042
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Fra
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tcom 2702 n° 2025R00042
T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00042 ENTRE : La SARL WFWT immatriculée sous le numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DEM
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tcom 7606 n° 2025R00042
T. com. 7606, 1 oct. 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL DISTRIPATES NORD [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Elsa SAMMARI - ALEPH AVOCATS AARPI - [Adresse 2] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL BLE DELI
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tcom 7301 n° 2025R00042
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00042 ENTRE : 1/ SAS PEGIME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ SAS PEXIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 3/ SAS L & S [Adresse 3] [Adresse 4] 4/ SAS P ET G [Adresse 5] Les quatre sociétés so
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tcom 3003 n° 2025R00042
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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tcom 7801 n° 2025R00042
T. com. 7801, 2 avr. 2025, n° 2025R00042
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00042 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'
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tcom 3501 n° 2025R00042
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2025R00042
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/05/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3302 n° 2025R00042
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00042 SASU AGENCE JB C/ [P] [I] [Y] DEMANDERESSE * SASU [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mustapha BARR
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tcom 3801 n° 2025R00042
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO 11/03/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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tcom 9301 n° 2025R00042
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00042 N • MINUTE : 2025R00088 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ANAR [Adresse 1] Représentant légal : M. Abdullah ANAR,Président, [Adr
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