Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00083
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025R00083
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00008 N° RG: 2025R00083 N° RG JOINT : 2025R00092 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPO
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tcom 9741 n° 2025R00083
T. com. 9741, 17 déc. 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 17/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 19/11/2025. Décision réputée contradictoire et en premier
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tcom 3003 n° 2025R00083
T. com. 3003, 17 déc. 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/12/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 7301 n° 2025R00083
T. com. 7301, 3 oct. 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00083 ENTRE : SAS OCCARENT [Adresse 1] Représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] SOUVY ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [L] [F] [G] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE,
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tcom 7702 n° 2025R00083
T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00083 ENTRE : SAS [U] [F] [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALIX ASSOCIES, agissant par Me Marie-Pierre ALIX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU ASSISTEAL FORMATION [Adresse 2] [Local
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tcom 6903 n° 2025R00083
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 1303 n° 2025R00083
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS, Avocat au barreau de Marseille) (Maître Hadrien DEBACKER, Avocat au barreau de Lille) C /
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tcom 7803 n° 2025R00083
T. com. 7803, 25 juin 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 N° RG: 2025R00083 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Btissam DAFIA [Adresse 3] et par Me Vincent JAMOTEAU [Adresse 4] DEFENDEUR SARL MOTORS & CO 2 [Adresse 5] [Localité 1] non comparant D
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tcom 3801 n° 2025R00083
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 10/06/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Phili
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tcom 3302 n° 2025R00083
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00083 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [F] FOOD [R] [A] [C] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], p
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tcom 4202 n° 2025R00083
T. com. 4202, 20 mai 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS HERPORT Numéro SIREN : 382329035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DECOUR Olivier -AARPI ADVENIAT AVOCATS [Adresse 2] [Loca
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tcom 7801 n° 2025R00083
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00083
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00083 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été
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tcom 9201 n° 2025R00083
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Référé numéro : 2025R00083 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD [I] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adres
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