Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00093
T. com. 0602, 5 mars 2026, n° 2025R00093
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 05 Mars 2026 N° Minute : 2026R00024 N° RG: 2025R00093 Date des débats : 5 février 2026 Délibéré annoncé au 05 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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tcom 3003 n° 2025R00093
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 6903 n° 2025R00093
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle si
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tcom 7702 n° 2025R00093
T. com. 7702, 8 oct. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00093 ENTRE : SAS [K] FOOD EUROPE [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [H] [G] [W] (VAL-DE-MARNE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SUBITO [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tcom 7803 n° 2025R00093
T. com. 7803, 1 oct. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice BOURGEOIS
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tcom 7301 n° 2025R00093
T. com. 7301, 19 sept. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00093 ENTRE : SAS [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [E] [Adresse 2] non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre p
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tcom 3501 n° 2025R00093
T. com. 3501, 4 sept. 2025, n° 2025R00093
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et M
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tcom 3302 n° 2025R00093
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00093 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL IKRAM DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7801 n° 2025R00093
T. com. 7801, 4 juin 2025, n° 2025R00093
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 4 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00093 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été app
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tcom 7802 n° 2025R00093
T. com. 7802, 28 mai 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 Mai 2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR [E] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Aurore BONAVIA – Avocat [Adresse 2] Et par Me Charlotte LOCHEN BAQUET – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS O.G.C. TRANSPORTS & LOGISTIQUE [Ad
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tcom 4202 n° 2025R00093
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSI
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tcom 3801 n° 2025R00093
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 9201 n° 2025R00093
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00093 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Exploitation [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse
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