Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00103
T. com. 3003, 17 déc. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/12/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3501 n° 2025R00103
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025R00103
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/12/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, e
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tcom 6903 n° 2025R00103
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025R00103
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laque
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tcom 7301 n° 2025R00103
T. com. 7301, 17 oct. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentée par Me Camille BERT ([Localité 2]
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tcom 7801 n° 2025R00103
T. com. 7801, 15 oct. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 15 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00103 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne G
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tcom 9201 n° 2025R00103
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00103 DEMANDEUR SAS SAPID [Adresse 1] comparant par SELAS [Z] [O] [J] & Associés - Mes [L] [N] et [T] [G]
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tcom 7803 n° 2025R00103
T. com. 7803, 18 juill. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juillet 2025 N° RG: 2025R00103 DEMANDEUR SARL PRESTA SERVICE EVIDENT [Adresse 1] comparant par Me [M] [V] [Adresse 2] et par [K] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SELAS SEA [Adresse 4] comparant par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHA
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tcom 7802 n° 2025R00103
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00103 DEMANDEUR SA BRED BANQUE POPULAIRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL BONIN & ASSOCIES en la personne de Me Stéphane BONIN, avocate [Adresse 2] Com
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tcom 3302 n° 2025R00103
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00103 SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ Mr [Q] [C] DEMANDERESSE * SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORIN
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tcom 9301 n° 2025R00103
T. com. 9301, 25 avr. 2025, n° 2025R00103
2025R00103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Avril 2025 N• de RG : 2025R00103 N• MINUTE : 2025R00190 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, [Adres
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tcom 3801 n° 2025R00103
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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