Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00179
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025R00179
2025R00179 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/03/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
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tcom 7801 n° 2025R00179
T. com. 7801, 21 janv. 2026, n° 2025R00179
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00179 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appe
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tcom 4202 n° 2025R00179
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R179 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2025. EN
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tcom 1303 n° 2025R00179
T. com. 1303, 7 juill. 2025, n° 2025R00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2025 N° RG : 2025R00179 Société ARAY S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 409 529 (Maître Ludovic KALIFA, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ORIA RESTO S.A.S. [Adres
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tcom 9301 n° 2025R00179
T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2025R00179
2025R00179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 N• de RG : 2025R00179 N• MINUTE : 2025R00229 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS DROP PIECES AUTOS [Adresse 1] Enseigne : DROP Ile-de-France R
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tcom 3302 n° 2025R00179
T. com. 3302, 25 févr. 2025, n° 2025R00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 25 FEVRIER 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00179 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [Q
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tcom 9201 n° 2025R00179
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025R00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Février 2025 par M. Jean-Patrick BOURDOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00179 DEMANDEUR SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SASU C
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