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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025R00347

    T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R347 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 février 2026. ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b103e1cdc6046d473b7054
  • tcom 1303 n° 2025R00347

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025R00347

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 décembre 2025 N° RG: 2025R00347 Monsieur [R] [Z] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] (Maître Yones TAGUELMINT, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [C] [G] Né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6bdfcdc6046d4781f32c
  • tcom 3801 n° 2025R00347

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c580bccdc6046d47135310
  • tcom 9301 n° 2025R00347

    T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025R00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00347 N° MINUTE : 2025R00386 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CAFES RICHARD [Adresse 1] Représentant légal : M. Arnaud RICHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f53578cdc6046d47456cdc
  • tcom 3302 n° 2025R00347

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00347 SAS PREFILOC CAPITAL C/ EURL MARIANE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8013cdc6046d47b0dc65
  • tcom 9201 n° 2025R00347

    T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2025R00347

    RG n° : 2025R00347 Page 1 sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 Mai 2025 RG n° : 2025R00347 DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] exploitant sous le nom commercial VISIOCOM [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f018c0cdc6046d47c90749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1