Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00349
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025R00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00349 La société RIVE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°851 562 686 (Maître Marie-Laetitia PIERI, de la SELARL CABINET PIERI, Avocat au barreau de Marseille) C / L
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tcom 3801 n° 2025R00349
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3302 n° 2025R00349
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00349 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [V] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de
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tcom 9201 n° 2025R00349
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025R00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00349 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] D
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