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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025R00356

    T. com. 4202, 20 janv. 2026, n° 2025R00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R356 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 janvier 2026. ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c8a6cdc6046d4732af66
  • tcom 1303 n° 2025R00356

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025R00356

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 décembre 2025 N° RG : 2025R00356 La société TRANSCAUSSE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°314 467 986 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6c78cdc6046d4781fd11
  • tcom 3801 n° 2025R00356

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5817dcdc6046d4713655e
  • tcom 3302 n° 2025R00356

    T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025R00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00356 SAS PREFILOC CAPITAL C/

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  • tcom 9301 n° 2025R00356

    T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025R00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00356 N° MINUTE : 2025R00388 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS NEWKER FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : INHERBA DEL MEDITER

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  • tcom 9201 n° 2025R00356

    T. com. 9201, 29 avr. 2025, n° 2025R00356

    Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00356 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Avril 2025 par M. Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00356 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER -

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