Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00367
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025R00367
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00367 La société AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] (Maître Stéphanie BESSET LE CESNE, de la SELARL BLCA AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D
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tcom 3801 n° 2025R00367
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9301 n° 2025R00367
T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025R00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00367 N° MINUTE : 2025R00391 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] Représentant lég
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tcom 3302 n° 2025R00367
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00367 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL CRUB'S DEMANDERESSE SAS PREFILOC
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