Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025R00473

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2025R00473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 27/05/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9c95195da062e0852fbb
  • tcom 3302 n° 2025R00473

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00473 SAS SPACE MANAGEMENT C/ SARL ACHETER DU NEUF.COM DEMANDERESSE ◊ SAS SPACE MANAGEMENT, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa90bacdc6046d47b25946
  • tcom 9201 n° 2025R00473

    T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025R00473

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Mai 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00473 DEMANDEUR SARLU AGENCE SERGEANT PAPER [Adresse 1] comparant par Me Pierre BARREYRE [Adresse 2] DEFENDEUR SDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f02539cdc6046d47c9d25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles