Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025R00482 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025R00482

    T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00482

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec66ecdc6046d4709718e
  • tcom 3302 n° 2025R00482

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00482

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00482 SAS PREFILOC CAPITAL C/ EURL FRAME DEMANDERESSE SAS PREFILOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa91fdcdc6046d47b2747a
  • tcom 9201 n° 2025R00482

    T. com. 9201, 3 juin 2025, n° 2025R00482

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juin 2025 par M. Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00482 DEMANDEUR SASU BMV NETCO ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f02643cdc6046d47c9e354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1