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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00626

    T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025R00626

    […] PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTION NEE ENTRE La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse 1], ET Monsieur [B] [T], né [Date naissance 1] le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0341fcdc6046d47cb6293
  • tcom 3302 n° 2025R00626

    T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025R00626

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00626 SAS SOCIALY C/ SAS TUDIGO DEMANDERESSE SAS

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