Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00714
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025R00714
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Décembre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00714 DEMANDEUR SAS LA BOULANGERIE DU LAKA Quartier Ihardoquy CD 918 64780 OSSES comparant par AARPI ACTE
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tcom 3302 n° 2025R00714
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00714 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ EURL A2D BATIMENT DEMANDERESSE * CAISS
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tcom 6901 n° 2025R00714
T. com. 6901, 27 août 2025, n° 2025R00714
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Monsieur
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