Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025R00725

    T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2025R00725

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Caroline CAUZIT I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f622cdc6046d47082b82
  • tcom 3302 n° 2025R00725

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00725 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS GTP DEMANDERESSE * CAISSE CONGES I

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3fccdc6046d47b804e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles