Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R00725
T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2025R00725
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Caroline CAUZIT I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'ins
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tcom 3302 n° 2025R00725
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00725 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS GTP DEMANDERESSE * CAISSE CONGES I
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