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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R00751

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00751

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00751 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS RR CONNECT DEMANDERESSE * CAISSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac675cdc6046d47b834fa
  • tcom 6901 n° 2025R00751

    T. com. 6901, 25 sept. 2025, n° 2025R00751

    25/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 0RDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6a7ecdc6046d4781a0cd
  • tcom 9201 n° 2025R00751

    T. com. 9201, 17 juill. 2025, n° 2025R00751

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 Juillet 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00751 DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. [Adresse 1] [Localité 1] [O] (POUVOIR) [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f041c8cdc6046d47ccb808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1