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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R00754

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00754 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ EURL RENOVATION PLATRERIE PEINTURE « RPP

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac6adcdc6046d47b83886
  • tcom 6901 n° 2025R00754

    T. com. 6901, 25 juill. 2025, n° 2025R00754

    25/07/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juillet 2025 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6b17cdc6046d4781adc6
  • tcom 9201 n° 2025R00754

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025R00754

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00754 Affaire : SASU SACI REBERTY c/ SAS 102 GRAPHIC ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M. Laurent PITET, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04230cdc6046d47ccbec2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1